Développements récents de la jurisprudence espagnole en matière d’arbitrage

• Autores: Juan Pablo Correa Delcasso
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 3, 2017, págs. 867-881
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    In this article, the author analyses recent developments in Spanish case law relating to arbitration, and in particular the doctrine originating from the ICC — misnamed, according to him — of the “extension of the arbitration agreement”; the annulment of the arbitral award when this is contrary to public policy and the interpretation of a “pathological” arbitration clause where the latter provides indistinctly for recourse to arbitration and to the courts.

  • français

    Dans le présent article, l'auteur analyse les développements récents de la jurisprudence espagnole en matière arbitrale et, tout particulièrement, de la doctrine d'origine CCI — mal nommée, selon lui — de “ l'extension de la convention d'arbitrage ” ; de l'annulation de la sentence arbitrale lorsque cette dernière est contraire à l'ordre public et de l'interprétation d'une clause arbitrale pathologique qui prévoirait, d'une manière indistincte, le recours à l'arbitrage et à la juridiction étatique.