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Karine Galy
In the context of renewed interest for the conservation of nature and biodiversity, the Inventory of Natural Heritage, formally an inventory of natural resources mentioned in article L. 411-1 A of the Environmental Code raises questions concerning the value and relevance of instruments for the preservation and protection of nature. At the intersection of Law, Ecology and Politics, this inventory provides for information on the existence of an exceptional natural heritage, and, due to its legal framework, it is as a mechanism contributing to the structuring of the law on the protection of natural areas. Nevertheless, the use made of this mechanism raises questions about its place and legal significance within the hierarchy of norms and allows to better understand it as a transversal tool for the law on the protection of natural areas.
Dans un contexte d’intérêt renouvelé pour la conservation de la nature et de la biodiversité, l’inventaire du patrimoine naturel, prévu par l’article L. 411-1 A du C. env., interpelle sur la valeur et la pertinence des instruments de préservation et de protection de la nature. Situé au carrefour du droit, de l’écologie et de la politique, il se substitue au mécanisme des ZNIEFF et constitue à la fois un porter à connaissance de l’existence de richesses naturelles exceptionnelles, mais également, du fait de son encadrement juridique, un mécanisme contribuant à la structuration du droit de la protection des espaces naturels. Pour autant, l’utilisation qui est faite du mécanisme interroge quant à sa place et portée juridique au sein de la hiérarchie des normes et permet de l’appréhender davantage comme un outil transversal du droit de la protection des espaces naturels.
