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• Le cadre budgétaire de la zone euro est confronté á deux principaux problémes : 1) le cadre de gestión des crises souveraines est toujours fragüe, et 2) les regles budgétaires ne mettent pas assez l'accent sur le role stabilisateur de la politique budgétaire, et plus particuliérement sur l'orientation de la politique budgétaire pour l'ensemble de la zone euro.
La stabilisation macroéconomique est par conséquent sous-optimale et la soutenabilité de la dette insuffisamment assurée.
• Dans la mesure oü 98 % des dépenses publiques en Europe sont des dépenses nationales, chaqué État doit s'efforcer d'intégrer davantage la politique de stabilisation á sa propre politique budgétaire. Pour que la politique budgétaire globale de la zone euro soit correctement orientée, une coordination est indispensable.
• La meilleure facón d'y parvenir consiste á réformer les regles budgétaires qui sont aujourd'hui tres imparfaites. II est décevant de constater que la Commission européenne n'a pas inclus cette mesure dans ses propositions de décembre 2017 pour consolider l'architecture de la zone euro.
• La mise en place d'un mécanisme d'assurance - en amont de l'application du mécanisme européen de stabilité (MES) et du programme d'opérations monétaires sur titres (OMT) - serait utile pour venir en aide aux pays confrontes á des chocs asymétriques de grande ampleur. Pour ce faire, la Commission propose principalement une combinaison de subventions et de préts respectivement issus du budget de l'UE et du MES, ainsi que la création d'un fonds d'assurance. II est néanmoins difficile d'imaginer comment ees deux premieres propositions pourraient contribuer á une meilleure stabilisation budgétaire. Une piste qui mériterait peut-étre d'étre explorée, en revanche, est celle d'un fonds de reserve d'urgence (« rainy-day fund ») bien congu.
• Le fait d'aménager une ligne de stabilisation dans le budget de l'UE ou en dehors est essentiellement une question institutionnelle.
Selon nous, cette question n'est pas la priorité puisque les limites institutionnelles auxquelles le budget communautaire est soumis sont nées d'une volonté politique d'éviter que l'Union ne puisse s'endetter et lever l'impót. Les contraintes juridiques liées aux instruments ad hoc con$us á l'extérieur de budget de l'UE et ne relevant pas directement des traites européens pourraient étre moins fortes. Toutefois, il pourrait étre plus judicieux de commencer par réformer le budget de l'UE afín de relancer une dynamique politique qui permettra de creer ensuite des mécanismes d'assurance plus controversés
• The euro área's fiscal framework sujfers from two main problems:
(1) the framework for the management of sovereign debt crisis is weak and (2) fiscal rules do not sufficiently take care of stabilisation policy, in particular in terms of the area-wide fiscal stance. As a result, macroeconomic stabilisation is suboptimal and debt sustainability not sufficiently addressed.
• Since 98% of government spending is national, national fiscal policies need to become more ejfective in providing stabilisation policies. To achieve a sensible area-wide fiscal stance, coordination is necessary.
• The best way to do that is to reform the flawed fiscal rules. It is disappointing that the European Commission did not include such a reform in its December 2017 package to complete the euro área architecture.
• Insurance to help countries affected by a large asymmetric shock, kicking in earlier than ESM/OMT, would be useful. The Commission proposes to do mainly that through a mixture of grants and loans respectively from the EU budget and the ESM and to créate an Insurance fund. It is difficult to see, however, how the first two proposals would improve fiscal stabilisation. In contrast, a properly built rainy-fay fund could be a useful avenue to explore.
• There is an institutional question of whether to créate a fiscal stabilisation Une within the EU budget or outside of it. We do not consider the institutional question of primary impórtame as the institutional limits that the EU budget is subject to are a result of the political desire to prevent the EU budget from creating debt. Ad hoc Instruments outside the EU treaty could face less legal constraint.
However, we consider it more important to first reform the EU budget to build political capital to créate more controversial insurance functions.
