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Arnauld d'Yvoire
At the end of January, President Emmanuel Macron confirmed his intention to develop a framework law for reforming the French pensions system. A bill that was initially expected in spring should be presented at the end of the year, the aim being to finalize the reform by summer 2019 and, so far as possible, establish a single system in place of the 40 or so existing schemes. There is no doubt about the need to reform the current system, a point which has been agreed for several decades, but that need is crystallizing the debate, as has been shown by the reforms undertaken or attempted by previous governments. In this context, it is a useful exercise to take a glance in the rear-view mirror and recall why and how the French pension system developed: under what conditions was it introduced and what choices were made at the time about pension allocation? This is what Arnauld d’Yvoire proposes here, going on to examine the “period of reforms”, from the (slow) realization of the problems posed by demographic and socio-economic change in France to the first reforms of the system begun in 1993. Lastly, d’Yvoire takes stock of the (“uncertainly balanced”) system at the end of these various reform attempts; he reminds us of the three main pensionscheme models still operative in France and their future prospects. This is, as the new debate begins, a very instructive presentation, which also demonstrates the scope of the task facing the government.
Fin janvier dernier, le président Emmanuel Macron a confirmé son intention d’élaborer une loi-cadre visant à réformer le système français de retraite. Un projet de loi, initialement envisagé pour ce printemps, devrait être présenté en fin d’année, l’objectif étant de finaliser la réforme d’ici l’été 2019 et, autant que possible, d’instaurer un système unique en lieu et place de la quarantaine de régimes existant. La nécessité de réformer le système actuel ne fait aucun doute, ce depuis plusieurs décennies, mais elle cristallise le débat comme l’ont montré les réformes entreprises ou tentées par de précédents gouvernements. Dans ce contexte, il n’est pas anodin de jeter un œil dans le rétroviseur et de se rappeler pourquoi et comment s’est constitué le système de retraite français ; quelles ont été les conditions de sa mise en œuvre et des choix alors opérés en faveur de la répartition. C’est ce qu’Arnauld d’Yvoire propose ici, présentant ensuite le « temps des réformes », de la (lente) prise de conscience des problèmes posés par les évolutions démographiques et socio-économiques du pays, aux premières réformes du système engagées à compter de 1993. Arnauld d’Yvoire dresse enfin un bilan du système (« à l’équilibre incertain ») au terme de ces différents efforts de réforme ; il rappelle quels sont les trois modèles principaux de régimes de retraite qui demeurent en France, et leurs perspectives d’avenir. Une présentation très pédagogique à l’heure de ce nouveau débat, qui témoigne aussi de l’ampleur de la tâche qui attend le gouvernement.
