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Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance
Valérie Lasserre,
Paris : LexisNexis, 2015
Au cours des dernières années, plusieurs chercheurs universitaires ont tenté de comprendre les différentes transformations qui s’opèrent actuellement dans le droit. Valérie Lasserre, professeure et directrice du laboratoire Thémis-UM à la Faculté de droit de l’Université Le Mans, prend part à ce mouvement avec la publication de l’ouvrage suivant : Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance.
Parue en mai 2015, cette étude tente audacieusement de rendre compte d’un nouvel ordre juridique : celui du droit de la gouvernance. Ce dernier, présenté comme le résultat d’une « révolution invisible », semble servir de tentative pour surmonter le caractère parfois démesurément complexe du droit et sa vision trop simpliste des réalités sociales qu’il a pour mission de réguler (p. xvii). Par la démonstration de ce que l’auteure appelle « les nouvelles sources du droit », l’ouvrage prête à l’ordre juridique un visage nouveau en proposant d’élargir les frontières qui le définissent (p. xviii). Concrètement, l’ouvrage de la professeure Lasserre se divise en deux sections : « La puissance des données légitimantes » (titre I) et « La puissance des normes officielles non obligatoires » (titre II).
L’ouvrage débute par le constat des « turbulences » que connaît le droit depuis la fin du xixe siècle. Selon l’auteure, l’avènement d’une multitude de normes qui n’appartiennent en rien aux catégories traditionnelles du droit amène une « idée générale de crise » (p. 1) dans la communauté des juristes. D’après elle, les conséquences qui en découlent méritent l’attention des juristes et démontrent l’utilité d’envisager un nouvel ordre juridique plus flexible et adapté à cette réalité (p. 5 et 6). Pour penser un tel renouvellement de la réflexion envers le système juridique dans son ensemble, la professeure Lasserre avance qu’il faut d’abord passer minutieusement en revue les « nouvelles sources du droit » (p. 6). Elle les présente comme des forces qui s’opèrent en amont du processus de création du droit : les données légitimantes et les normes officielles non obligatoires (p. 21). L’auteure souhaite donc éclairer le rôle subtil – mais non moins déterminant – que celles-ci jouent dans la production des normes.
Dans le premier titre, la professeure Lasserre aborde la puissance des données légitimantes, qui s’imposent, à son avis, par leur « autorité intrinsèque » (p. 21). Deux catégories différentes, mais complémentaires, composent les données légitimantes : l’expertise et l’information (p. 24). Chacune d’elles joue un rôle juridique déterminant et interpelle, par le fait même, un besoin d’être soumis à un processus démocratique.
L’expertise est d’abord définie ainsi : « évaluation ou […] appréciation fondée sur des connaissances techniques » (p. 25). Qu’elle soit utilisée à des fins législatives, judiciaires ou administratives, l’expertise est une source externe, compétente, neutre et objective par rapport à l’organe décideur. En ce sens, elle constitue une source d’autorité élevée et permet de « légitimer une décision en connaissance de cause » (p. 26). Par sa force légitimante, elle est souvent perçue comme une source de vérité dans la détermination de la responsabilité des acteurs du droit (p. 35) et dans la refonte des liens sociaux qu’elle entraîne (p. 61). Par exemple, nous pouvons dire que l’expertise génétique a joué un rôle de premier plan dans l’établissement de ce qui détermine les liens de filiation au sein d’une famille. De plus, servant tantôt de mode ultime de décision (p.
