Fiscalité: la vente du cheval de sport par les particuliers

• Autores: Erika Martin
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 181, 2017, págs. 40-41
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Les chevaux de sport font fréquemment l'objet de ventes entre particuliers. Dès lors qu'une plus-value résulte de telles cessions, quel est son sort fiscal?