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François Casgrain
Citizens ' trust in their institutions is crucial to the functioning of a healthy democracy and good governance. Québec has created a regulatory framework for lobbying activities that associates its legitimacy through transparency, in the aim of boosting citizens' confidence in public institutions. Adopted unanimously by the National Assembly in 2002, the Lobbying Transparency and Ethics Act recognizes both the legitimacy of lobbying and citizens ' right to know who is attempting to exert influence on public institutions. In the Act, this "right to know" is manifested as an obligation for lobbyists to be transparent, such as by recording their activities in the registry of lobbyists. Thus informed of influential communications made in the early part of the public decision-making process, citizens are able to question public office holders before the final décision is made.
This paper explains the démocratie implications ofthe Act; the conditions for the Act's application as well as the main factors at play in ensuring transparency and ethical conduct; the powers of the Québec Lobbyists Commissioner; and issues related to compliance with lobbying rules
La confiance des citoyens envers leurs institutions est un enjeu majeur I dans l'exercice d'une saine démocratie et d'une bonne gouvernance. Le Québec encadre les activités de lobbyisme en associant leur légitimité à la transparence afin de renforcer la confiance des citoyens à l'égard des institutions publiques. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 2002, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme reconnaît à la fois la légitimité du lobbyisme et le droit des citoyens de savoir qui tente d'exercer une influence auprès des institutions publiques. Ce « droit de savoir » se concrétise dans la Loi par l'obligation pour les lobbyistes de faire preuve de transparence, notamment en inscrivant leurs mandats au registre des lobbyistes. Informés des communications d'influence qui sont exercées en amont du processus décisionnel de nature publique, les citoyens peuvent ainsi interpeller les titulaires de charges publiques avant que les décisions soient prises.
Ce texte expose les enjeux démocratiques de la Loi ; les conditions d'application de la Loi ainsi que les principaux éléments permettant de concrétiser la transparence et l'éthique ; les pouvoirs du Commissaire au lobbyisme du Québec et les enjeux de l'adhésion et du respect des règles en matière de lobbyisme
