Acceso usuarios
Producers defending terroir have called for and obtained a reform of the AOC (French GI) regulation which they deem to be incapable of containing “dangerous shifts” in the interpretation of terroir. An analysis of their accusations shows that the intellectual property dimension of AOCs is returning to the forefront of concerns. The “terroir” quality of AOCs is the multifaceted result of a duet between the vintner and his vineyard, allowing greater creativity. The present reform embraces this change by adding to regulations specifying the means, an accreditation more receptive to innovation. However, it runs into difficulties over the assessment of typicity upon which the AOC quality guarantee has to be based. This paper concludes with a discussion of the reasons for these difficulties and suggestions for an assessment better suited to the multifaceted nature of typicity.
Des producteurs défenseurs des terroirs ont demandé et obtenu une réforme des AOC qu'ils jugent incapables de contenir de « dangereuses derives » de l‘interprétation du terroir. L'analyse de leurs accusations fait apparaître un tetour sur le devant de la scène du register de la propriété intellectuelle des AOC: leur qualité de terroir est le résultat pluriel d'un duo d'auteurs, le vigneron et son vignoble, à la créativité renforcée. La réforme en cours épouse ce changement en ajoutant à l'obligation de moyens de la réglementation une habilitation plus ouverte à l'innovation. Mails elle achoppe sur la question de l’épreuve de la typicité sur laquelle doit prendre appui la garantie de qualité des AOC. Nous discutons pour finir les raisons de ces difficultés et proposons une épreuve ajustée à la nature plurielle de la typicité.
