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Yves-Marie Laithier
In the event of a breach of contract, the Administrative Order of 10 February 2016 recognises as a matter of principle that the beneficiary of a contractual obligation is entitled to specific performance, either from the party in breach (article 1221 Civil Code), or from a third party (article 1222 Civil Code). The privileged status granted to specific performance amongst the various remedies for breach goes hand in hand with the growth, which is hesitant but real, of this remedy in international arbitration. This review then examines the legal and contractual limits which apply to enforced execution, in order to determine the true scope of this principle.
En cas d'inexécution du contrat, l'ordonnance du 10 février 2016 reconnaît par principe à tout créancier d'une obligation contractuelle le droit d'obtenir une satisfaction en nature soit de la part du débiteur défaillant (art. 1221 C. civ.), soit de la part d'autrui (art. 1222 C. civ.). La place privilégiée accordée à l'exécution en nature parmi les sanctions de l'inexécution va de pair avec l'essor, timide mais réel, dont cette sanction bénéficie dans la pratique de l'arbitrage international. L'étude se poursuit par l'examen des limites légales et conventionnelles dont le droit à l'exécution forcée en nature est assorti afin de cerner l'exacte portée du principe consacré.
