Resumen de Le contrat devant l’arbitre à l’épreuve de la réforme française du droit des contrats (présentation générale)

Laurent Aynès

• Le contrat alimente l'arbitrage ; l'arbitrage commercial bien sûr, mais aussi, nous le savons, l'arbitrage d'investissement. Comment s'en étonner ? Le contrat est le mode le plus universel et le plus humain de création de liens juridiques. Et l'arbitrage ajoute au contrat un mode contractuel de résolution du litige.

  Les questions contractuelles sont au cœur de l'activité des arbitres. Qu'elles aient trait à l'interprétation, à la licéité du contrat, — on songe aux questions actuelles de conformité du contrat à l'ordre impératif : droit de la concurrence, lois de police, ordre public transnational — ; à sa formation : contentieux de la rupture des négociations, de l'acceptation implicite, des vices du consentement, en particulier, le dol par réticence ou la misrepresentation, les pouvoirs du mandataire… Questions relatives à la durée du contrat (renouvellement, reconduction, prorogation, caducité) ; aux groupes de contrats interdépendants. Et bien-sûr contentieux de l'inexécution et de la responsabilité contractuelle, du jeu des clauses limitatives de responsabilité à l'identification des préjudices réparables en passant par la force majeure, l'imprévision, la révision du prix dans les contrats à long terme, la clause pénale… Dans l'arbitrage, tout ou presque est question contractuelle.