Accident du travail : absence de faute inexcusable d’un club de rugby: Tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Hérault, 19 décembre 2016, nº21501648

• Autores: Gérard Vachet
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 180, 2017, págs. 33-34
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • La multiplicité des intervenants médicaux dans le domaine du sport rend difficile l’appréhension du danger dont devrait avoir connaissance le club sportif, ce qui exclut toute faute inexcusable de sa part. Revoir les règles du suivi médical des sportifs de haut niveau pourrait permettre de remédier aux dysfonctionnements actuels.