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París, Francia
La Cour de cassation a rendu en janvier dernier un arrêt réglant un différend sur l'usage par un commerçant de l'emblème olympique, les fameux anneaux entrelacés. Intéressante en elle-même, cette décision s'inscrit à la suite d'autres affaires du même genre qui, ponctuellement, enrichissent une jurisprudence qui s'élabore à la confluence du droit des marques et du droit du sport. Un autre champ d'adaptation du droit commun aux spécificités du monde du sport se constitue donc, car il a été établi que le régime instauré par le code du sport est autonome et distinct de celui prévu par le code de la propieté intellectuelle.
