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Repenser l’autodétermination interne
Michel Seymour (dir.)
Montréal : Les Éditions Thémis, 2016
Repenser l’autodétermination interne, c’est là non seulement le titre de l’ouvrage collectif en recension, mais aussi, et surtout, la proposition faite par celui-ci. Sous la direction du philosophe Michel Seymour, il rassemble treize contributions, de même qu’une introduction, que signe le directeur lui-même. Dans celle-ci, le professeur Seymour mentionne que l’ouvrage a notamment pour objet d’« approfondir le concept d’autodétermination interne […], de même que les liens que ce concept entretient avec la représentation politique, l’autonomie politique, le constitutionnalisme démocratique, les règles du vivre-ensemble et la politique de la reconnaissance ». Voilà une tâche colossale, laquelle mérite indubitablement l’attention qui lui est accordée.
On peut ainsi se demander quels sont les moyens mobilisés pour atteindre cet objectif. La lecture de l’ouvrage nous permet d’en dégager à tout le moins quatre qui sont prépondérants, soit (1) la diversité des cas pratiques à l’étude, (2) l’apport mesuré entre ces cas et le traitement de questions plus théoriques, (3) le spectre des matières abordées relativement à l’expérience québécoise, et, enfin, (4) la nature intrinsèquement multidisciplinaire et interdisciplinaire de l’ouvrage. Nous reviendrons sur chacune de ces dimensions.
En premier lieu, pour ce qui est de la diversité des cas pratiques à l’étude, l’ouvrage consacre des chapitres entiers à la situation des nations minoritaires que sont la Catalogne, l’Écosse, la Corse, les peuples autochtones du Canada et le Québec. En ce sens, ce livre parvient à un équilibre des plus intéressants en abordant certains incontournables – soit la Catalogne, l’Écosse et le Québec –, mais aussi des cas moins souvent considérés lorsque vient le temps de traiter de processus d’autodétermination – tels la Corse et les peuples autochtones du Canada. À ce titre, il nous importe ici de souligner non seulement l’intérêt indéniable d’aborder la situation de ces derniers pour traiter des questions d’autodétermination interne et externe, mais également la nécessité de consacrer une attention particulière en recherche à l’expérience de nations minoritaires plus rarement étudiées par les auteurs.
À cet effet, nous nous permettrons de suggérer qu’il aurait été opportun de traiter – lors de contributions distinctes et autonomes – de deux expériences nationales supplémentaires, soit les cas flamand et sud-tyrolien. Effectivement, en ce qui concerne le premier, la Flandre constitue certainement un incontournable en matière d’autodétermination, notamment puisque celle-ci représente une majorité démographique de l’État auquel elle appartient, et que la Belgique fait montre d’une architecture institutionnelle absolument fascinante pour tout constitutionnaliste s’intéressant aux enjeux d’autonomie constitutionnelle. Quant au Tyrol du Sud, l’intérêt d’aborder ce cas découle principalement du fait que l’État italien auquel il participe développe une structure lui permettant de disposer d’une très vaste autonomie, considérant qu’il s’agit d’une minorité nationale d’environ un demi-million d’habitants.
En deuxième lieu, comme autre moyen mis de l’avant pour Repenser l’autodétermination interne, l’ouvrage fait montre d’une répartition mesurée entre l’attention accordée aux cas pratiques dont il a déjà été question et le traitement de questions théoriques. Cela semble d’ailleurs être un choix conscient, selon les mots de son directeur : « Les auteurs proposent de réfléchir aux justifications normatives permettant d’envisager l’élargissement du concept d’autodétermination interne au-delà de sa définition actuelle en droit international, et d’examiner différentes applications nouvelles de ce droit.
