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This paper investigates empirically the determinants of the CO2 emissions from the residential and commercial sectors in France. We use panel data on the 22 French administrative regions over the 1995-2009 period. We estimate the relationship between regional CO2 emissions per capita, regional GDP, temperature, the annual number of frost days, heating technology and energy prices. We use these results to assess the regional consequences of implementing a carbon tax of 22€ per metric ton of CO2, and conclude that this policy would increase inequalities between regions. We show that a region-specific carbon tax that equalizes the tax burden among regions, instead of a homogenous national tax, may compensate these inequalities and reduce total CO2 emissions. Last, we show that taking regional specific effects into account in the design of the environmental tax reform may help make this policy more acceptable.
Cet article s’intéresse aux déterminants des émissions de CO2 des secteurs résidentiel et tertiaire en France. Nous estimons empiriquement la relation entre les émissions de CO2, le PIB, la température moyenne, le nombre de jours de gel, la technologie de chauffage et les prix de l’énergie. Les données de panel couvrent les 22 régions administratives sur la période 1995-2009. A l’aide de ces résultats, nous évaluons les conséquences régionales de la mise en œuvre d’une taxe à 22 € par tonne émise de CO2. Nous montrons que cette politique entraine des contributions fiscales régionales (mesurées par le ratio des recettes fiscales au PIB) très différentes. Afin de réduire l’impact inégal de cette politique, nous évaluons deux politiques d’accompagnement spécifiques à chaque région : une taxe régionale égalisant la charge fiscale entre les régions, et une redistribution forfaitaire des recettes totales permettant d’égaliser les contributions relatives des régions. Enfin, nous montrons que la prise en compte des effets spécifiques par régions peut aider à rendre la tarification carbone plus acceptable.
