Resumen de Le diable est-il dans l'annexe ? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels

Frederic Martí Roig

• français

  Les PPP ont été vivement critiques sur la base des risques budgétaires qui leur sont associés. Ces derniers peuvent teñir á des garandes accordées par le contractant public, traitées dans la comptabilité d'engagements de l'État comme des passifs éventuels pour lesquels une information en hors bilan suffit. Cette contribution vise á caractériser ces passifs, á présenter la rationalité économique des garanties dont ils découlent et á identifier les bonnes pratiques en matiére de reconnaissance et de maitrise de ceux-ci.

• English

  Public-Private Partnerships have been criticized regarding the fiscal risks they may induce. The guarantees provided by the public partner constitute a crucial dimensión as they are seen as contingent liabilities, which only have to be mentioned off the balance-sheet according to accrual accounting standards. This yaper aims at defining these contingent liabilities, at characterizing their economic rationality and at identifying best practices in terms of accounting and budgeting procédures