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Evelyn Braun
À une époque où les principes antidiscriminatoires sont acceptés à grande échelle, les cas de discrimination directe n’apparaissent que peu souvent, et l’attention est alors attirée vers les effets préjudiciables des normes apparemment neutres. La preuve d’effets préjudiciables présente des défis uniques bien évidents. L’auteurse concentre sur l’application de principes fondamentaux de la discrimination par suite d’un effet préjudiciable pour prouver une cause prima facie. Cette discussion cadre dans le contexte du droit du travail avec une attention spéciale aux poursuites pour discrimination par suite d’un effet préjudiciable intentées par les employés à temps partiel. La jurisprudence européenne établissant que la discrimination contre les employés à temps partiel peut représenter de la discrimination indirecte contre les femmes fait contraste avec une cause canadienne. La décision de la Cour d’appel fédérale en réponse à ces poursuites intentées par un travailleur à temps partiel illustre le besoin important d’insister sur les principes de base régissant la preuve prima facie de la discrimination par suite d’un effet préjudiciable. L’auteur conclut que plus de direction est requise de la part des tribunaux canadiens pour élucider la démarche canadienne à l’égard de la preuve de discrimination par suite d’un effet préjudiciable.
In an era where anti-discrimination principles have gained widespread acceptance, cases of direct discrimination arise infrequently, and attention is increasingly drawn to the adverse effects of apparently neutral standards. Proof of adverse effect discrimination presents unique evidentiary challenges. The author focuses on the application of fundamental principles of adverse effect discrimination to proof of a prima facie case. This discussion is framed within an employment law context, with a particular focus on the example of adverse effect discrimination claims by part-time employees. European case law establishing that discrimination against part-time employees can amount to indirect discrimination against women is contrasted with a Canadian case. The Federal Court of Appeal decision in response to this claim by a part-time worker illustrates the need for a strong emphasis on the basic principles governing proof of a prima facie case of adverse effect discrimination. The author concludes that further guidance from Canadian courts is needed to elucidate the Canadian approach to proof of adverse effect discrimination.
