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The equality provisions in the Canadian Charter of Rights and Freedoms protect the individual’s rights to belong to three types of communities simultaneously: the universal community of human beings, the Canadian political communities, and individual identity communities. These rights ensure the diversity of our multicultural country. The author examines the historical antecedents of Charter equality provisions and the purposive approach to their interpretation. The author concludes that the Supreme Court of Canada is moving towards a “full membership” model of equality rights which ensures that membership in identity communities cannot be the basis for exclusionary or discriminatory treatment.
Les dispositions concernant les droits à l’égalité contenues dans la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits des individus à appartenir à trois types de communautés simultanément; la communauté universelle des humains, les communautés politiques canadiennes et les communautés de l’identité individuelle. Ces droits assurent la diversité de notre pays multiculturel. L’auteur examine les antécédents historiques des dispositions relatives aux droits à l’égalité contenus dans la Charte et leur interprétation fondée sur l’objet visé. L’auteur conclut que la Cour suprême du Canada se dirige vers un modèle de «membre de plein droit» des droits à l’égalité ce qui garantit que l’appartenance à une communauté d’identité ne peut pas servir de base de traitement exclusif ou discriminatoire.
