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Hester Lessard
The pursuit of parental claims under section 7 of the Charter has required courts to expand the liberty rights jurisprudence beyond the confines of a minimal notion of physical liberty. In so doing, the Supreme Court of Canada has added to a small but growing number of cases that recognize an “irreducible sphere of personal autonomy” or privacy rights under section 7. The parental rights claims, however, are particularly contradictory, revealing a deeply embedded and more pervasive tension between the individualist values of classical liberalism and the deference to traditional family values typical of conservative ideologies. The key features of these two currents in legal and political discourse are examined and compared in order to explicate more fully their uneasy fusion in the parental rights case-law. The constitutionalization of traditional family relationships represented by the parental rights decisions provides an important counterpoint to Charter case-law that aims to introduce notions of substantive equality and pluralism to family law discourses.
La poursuite de demandes de prestations parentales en vertu de l’article 7 de la Charte a exigé des tribunaux qu’ils élargissent la jurisprudence des droits de la liberté au-delà des limites de la simple notion de liberté physique. En agissant ainsi, la Cour suprême du Canada est venue enrichir un petit nombre grandissant de causes qui reconnaissent «une sphère irréductible d’autonomie personnelle» ou des droits à la vie privée en vertu de l’article 7. Cependant, les demandes de prestations parentales sont particulièrement contradictoires en ce sens qu’elles révèlent une tension profondément ancrée et plus envahissante entre les valeurs individualistes du libéralisme classique et la déférence des valeurs familiales traditionnelles des idéologies conservatrices.
Les éléments clés de ces deux courants du discours légal et politique sont examinés et comparés dans le but d’expliquer plus en détail leur fusion précaire dans la jurisprudence des droits parentaux. La constitutionnalisation des relations familiales traditionnelles telles qu’elles sont représentées par les décisions en matière de droits parentaux fournit un contrepoint important à la jurisprudence de la Charte qui cherche à introduire des notions substantielles d’égalité et de pluralisme dans le discours du droit de la famille.
