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The author sets out the judicial role that is appropriate in the analysis of rights claims under the Canadian Charter of Rights and Freedoms. This judicial role is appropriate, she argues, because it fulfills the specific remedial purposes of the Charter, offers the best reading of the Charter’s text against the background of its drafting history, and reflects the particular model of rights-protection that the Charter was designed to incorporate, i.e., the model embedded in post-Second World War constitutions and international rights-protecting instruments. While the Supreme Court of Canada initially adopted this judicial role (by applying purposive interpretation of the rights guarantees and only principled and normative application of the limitation clause), some judges later departed from it, preferring a more deferential approach for rights claims embedded in a socio-economic context. The author argues that this deferential approach is inappropriate for the Charter for a number of reasons. As a matter of constitutional interpretation, it lacks any foundation in the Charter’s political history, text or chosen model ofrights-protection.As a matter of constitutional history and theory, it imports as generic an outdated, misconceived, and parochial American constitutional paradigm.
L’auteur donne les grandes lignes du rôle judiciaire qui convient à l’analyse des revendications de droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle estime que ce rôle judiciaire est indiqué parce qu’il répond au besoin de recours spécifique de la Charte, qu’il constitue la meilleure lecture du texte de la Charte par rapport au contexte de sa préparation et qu’il traduit un modèle particulier de protection des droits que la Charte, de par sa conception, doit incorporer, c’est-à-dire le modèle ancré dans les constitutions et les instruments internationaux de protection des droits de l’après-guerre. Bien que la Cour suprême du Canada ait d’abord adopté ce modèle judiciaire (en appliquant une interprétation fonctionnelle aux garanties des droits et en adoptant uniquement une application de principe et normative de la clause limitative), certains juges s’en sont écartés, préférant une démarche plus déférentielle pour les revendications de droits ancrés dans le contexte socio-économique. L’auteur estime que cette démarche déférentielle ne convient pas à la Charte et ce, pour un nombre de raisons. En tant qu’interprétation constitutionnelle, il lui manque les fondements de l’histoire politique de la Charte, qu’il s’agisse du texte ou du modèle choisi de protection des droits. En tant qu’histoire ou théorie constitutionnelle, elle est importante en tant que paradigme constitutionnel générique du genre paroissien américain, démodé et peu judicieux.
