Acceso usuarios
Warren J. Newman
Canada was established in 1867 as a Dominion under the Crown of the United Kingdom, with a Constitution similar in principle to that of the United Kingdom. Th e concept of the Crown has evolved over time, as Canada became a fully independent state. However in 2017, Canada remains a constitutional monarchy within what is now the Commonwealth, and the offi ces of the Queen, the Governor General, and the provincial Lieutenant Governors are constitutionally entrenched. Indeed, in elucidating the meaning of the Crown, an abstraction that naturally gives rise to academic debate and divergent perspectives, it is important not to lose sight of the real person who is Her Majesty, given the importance that our constitutional framework attaches to her role, status, and powers. Canada has played a signifi cant role in influencing developments in the body of law that relates to royal succession, through its continuing adherence to the constitutional convention that requires the Parliament of Canada’s assent to any alteration in the law respecting the succession to the Throne or the royal style and titles. Parliament has also enacted legislation which has modernized aspects of Canada’s monarchical institutions without modifying their fundamental characteristics.
In the Canadian context, the courts have been principled, prudential, and pragmatic in resolving legal disputes in relation to the Queen and the Crown, in a manner that takes due account of both constitutional theory and sound practice. None of this is inconsistent with modern Canada’s independent place on the world stage.
Le Canada fut fondé en 1867 comme un dominion sous la Couronne du Royaume-Uni, avec une constitution semblable en principe à celle du Royaume-Uni. Le concept de la Couronne a évolué au fi l du temps, au fur et à mesure que le Canada est devenu un état entièrement indépendant, mais en 2017 le Canada demeure une monarchie constitutionnelle à l’intérieur de ce qui est maintenant le Commonwealth et les fonctions de la Reine, du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs des provinces ont été constitutionnalisées. En fait, en élucidant le sens de la Couronne, une abstraction qui donne naturellement lieu à des débats théoriques et des points de vue divergents, il est important de ne pas perdre de vue la vraie personne qui est Sa Majesté, étant donné l’importance que notre cadre constitutionnel attache à son rôle, son statut et ses pouvoirs. Le Canada a infl ué de façon importante sur l’évolution des lois relatives à la succession royale, grâce à son adhésion continue à la convention constitutionnelle qui exige la sanction du Parlement du Canada pour toute modifi cation à la loi visant la succession au trône ou les titres royaux. En outre, le Parlement a édicté des lois qui modernisent des aspects des institutions monarchiques au Canada sans modifi er les traits fondamentaux de celles-ci.
Dans le contexte canadien, les tribunaux ont agi conformément à des principes, ils ont été prudents et pragmatiques dans le règlement de différends juridiques concernant la Reine et la Couronne, d’une manière qui tient pleinement compte à la fois de la théorie constitutionnelle et de la saine pratique. Rien de cela contredit la place indépendante du Canada moderne sur la scène mondiale.
