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Amélie Dionisi-Peyrusse
En grande chambre, la CEDH juge que les mesures prises par les autorités italiennes ayant conduit à l’éloignement définitif d’un enfant issu d’une gestation pour autrui à l’étranger de ses parents d’intention ne violent pas l’article 8 de la Convention EDH. Elle refuse de retenir l’existence d’une vie familiale en relevant notamment l’absence de lien biologique entre l’enfant et les requérants. Elle admet en revanche une ingérence dans le droit au respect de la vie privée des parents d’intention mais conclut à une non-violation à l’issue du contrôle de proportionnalité en faisant peser lourdement dans la balance l’intérêt général. La Cour n’avait pas ici à examiner la question de la filiation ni celle du respect de la vie privée et familiale de l’enfant.
