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Jean-Louis Quermonne
Is there a European political model ? The deadline for the unified European market, set for 1 January 1993 — to which has been added the collapse of the communist world — makes a Western Europe an political union more urgent than ever. Is there, in that perspective, a « European political model » ? The independence of the 13 American colonies proclaimed in 1776 was followed in 1787 by the creation of a federal government. According to Tocqueville, that was the greatest discovery of political science. The precedent was in the minds of the founding fathers of the European communities when they considered, almost forty years ago, the future of the United States of Europe. Community practice has proved different. While the powers of the American federal government were first exerted in the field of sovereignty (defense, foreign affairs, currency), the European common policies developed first in areas belonging to civil society (agriculture, steel, transport). They affected producers and consumers more than soldiers or citizens. Rather than imagining the transposition of the American model to Western Europe, it might be more useful to see the emergence of a European political system in the Community regulations and directives drawn up in Brussels and which prevail over national laws. Their inspiration can perhaps be found in the convergence that has progressively harmonized over the past few decades the political regimes and party systems of the European continent. But what can political science invent to provide the cement ? The question brings up the theories inherited from both developmentalism and comparatism.
L'échéance du Marché unique, fixée le 1er janvier 1993 — à laquelle est venue s'ajouter la désagrégation du monde communiste —, rend plus pressante que jamais l'union politique de l'Europe Occidentale. Mais existe-t-il, dans cette perspective, un « modèle politique européen»? L'indépendance des treize colonies américaines, proclamée en 1776, fut suivie, en 1787, de la création d'un Etat fédéral. Et ce fut, selon Tocqueville, la plus grande découverte de la science politique. C'est par référence à ce précédent que les « pères fondateurs » des communautés européennes envisagèrent, il y aura bientôt quarante ans, l'avenir des Etats-Unis d'Europe. Or la pratique communautaire a été différente. Tandis que les compétences de l'Etat fédéral américain se sont d'abord exercées dans les matières de souveraineté (défense, affaires extérieures, monnaie...), les politiques communes se sont développées, en priorité, dans le domaine de la société civile (agriculture, sidérurgie, transports...). Et elles ont davantage affecté le producteur et le consommateur que le soldat et le citoyen. Plutôt que d'imaginer la transposition en Europe occidentale du modèle américain, ne faut-il pas scruter, par conséquent, l'apparition d'un système politique européen à travers la pratique bruxelloise de l'élaboration des règlements et des directives communautaires qui prévalent sur les lois nationales ? Et ne doit-on pas en chercher l'inspiration dans les convergences qui harmonisent progressivement, depuis quelques décennies, les régimes politiques et les systèmes de partis des pays du vieux continent ? Mais quelle sera, alors, l'invention de la science politique qui en fournira le ciment ? A travers la question posée, se trouvent interpellées les théories héritées tant du « développementalisme » que du « comparatisme ».
