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Isabelle Beyneix, Laurence Claire Lemmet
Si le code civil de 1804 n'avait rien prévu de spécifique en matière de négociation contractuelle, cette phase n'est pas pour autant un espace de non-droit. Il est vrai que la période des pourparlers est caractérisée par une large liberté accordée aux parties, mais le comportement abusif de ces dernières lors d'une éventuelle rupture peut être sanctionné. Les parties ont également le choix de négocier le contrat par étapes, en utilisant des avant-contrats. La liberté contractuelle implique naturellement qu'il ne puisse y avoir de négociations sous la contrainte. Cependant, la loi française peut paradoxalement induire une contrainte de négociation, les parties peuvent s'imposer des stipulations les contraignant à la négociation, ou se la voir imposer par le juge. Il est ici question de l'étude de cette période particulière qu'est la négociation des contrats à l'aune du droit étranger et de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
