Acceso usuarios
Frédérique Julienne
L'accession à la qualité d'associé d'un mineur n'est pas une situation isolée que ce dernier le devienne à la suite d'une succession, d'une libéralité ou d'une participation à la constitution d'une société. La confrontation entre minorité et société se justifie alors par ses enjeux à la fois théoriques et techniques touchant la protection des mineurs et la vie de la société. Deux axes de difficultés sont à identifier au regard de la minorité : la qualification des actes de gestion et l'effectivité de la protection des intérêts du mineur. Cette situation banale ne fait pas l'objet d'un encadrement législatif précis tant au regard de l'entrée du mineur dans la société qu'au regard de la gestion de celle-ci. La protection du mineur repose principalement sur l'intervention des représentants légaux ce qui élude le risque particulier de conflits d'intérêts lorsqu'ils partagent la qualité d'associé dans la même structure que le mineur.
