Les grands mouvements du droit commun des contrats après l'ordonnance du 10 février 2016

• Hugo Barbier ^[1]
  1. [1] Aix-Marseille University

     Aix-Marseille University

     Arrondissement de Marseille, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 2, 2016, págs. 247-261
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations modifie en profondeur le droit commun des contrats. Poursuivant les buts complémentaires d'équilibre et d'efficacité, le législateur remodèle la liberté contractuelle, la force obligatoire et l'exigence de bonne foi. Il donne ainsi au droit commun une place nouvelle, fait évoluer les ressorts principaux du contrat, et, ce faisant, laisse de nouvelle marges manoeuvre aussi bien aux contractants qu'au juge.