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Dennis Baker, Rainer Knopff
In 1994, the Supreme Court of Canada found that Henri Daviault had unconstitutionally been denied the defence of being so intoxicated that he could not form the minimal intent necessary to commit sexual assault. In response, Parliament swiftly amended the Criminal Code to disallow the defence of extreme intoxication for violent crimes. It did so without using the Charter's section 33 notwithstanding clause. This set the stage for a subsequent, "second look" case pitting the Court's Daviault judgment against Parliament's modification of it by ordinary statutory means. That two decades have gone by without this issue being clearly addressed by the Supreme Court has puzzled many observers. One explanation for the puzzle is that direct second looks have, for a variety of reasons, thus far stalled in the lower courts. A second explanation may lie in strategic behaviour by the Supreme Court, which has arguably decided the constitutional issue indirectly (and with little fanfare) under the guise of statutory interpretation.
En 1994, la Cour suprême du Canada conclut que Henri Daviault avait inconstitutionnellement été refusé le moyen de défense d'avoir été dans un état d'ébriété si avancé qu'il ne pouvait pas former l'intention minimale requise pour commettre une agression sexuelle. En réponse, le Parlement modifia promptement le Code criminel afin de rejeter le moyen de défense de l'état d'intoxication extrême pour les crimes violents. Il le fit sans avoir recours à la disposition de dérogation de l'article 33 de la Charte. Ceci prépara le terrain pour une cause de " réexamen " ultérieure opposant le jugement Daviault de la Cour à la modification de celui-ci par le Parlement à l'aide de moyens législatifs ordinaires. Le fait que deux décennies se sont écoulées sans que la Cour suprême aborde clairement cette question a laissé perplexe de nombreux observateurs. Une explication de ce mystère est que les réexamens directs sont jusqu'ici restés, pour diverses raisons, au point mort dans les tribunaux inférieurs. Une deuxième explication pourrait résider dans le comportement stratégique de la Cour suprême qui, on peut soutenir, trancha la question constitutionnelle indirectement (et sans fanfare) sous couvert d' interprétation législative.
