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Dianne Pothier
The Supreme Court of Canada has used the context of language rights to establish significant contours of constitutional remedies. Language rights cases, both pre and post Charter, have engaged the full range of judicial intervention, from an invisible to a stern hand. Initially, the Supreme Court of Canada took a very passive stance in the context of bilingual language obligations of legislatures and courts. Despite lack of express remedial direction from the Court, Quebec pulled out all the stops in its efforts to comply with the ruling with breakneck speed. In contrast, Manitoba adopted a leisurely pace in a half-hearted attempt to respond. As a consequence, the Supreme Court of Canada resorted to a stern hand. As minority language education issues under s. 23 of the Charter came before it, the Supreme Court of Canada felt its way forward, mostly applying a gentle hand. Throughout, the Court has attempted to identify the minimum needed to uphold constitutional supremacy. Whether expressly or by implication, assumptions about whether good faith compliance could be expected have shaped the remedial response. Ultimately, push from the Court has not led to push back from governments.
La Cour suprême du Canada a utilisé le contexte des droits linguistiques afin de dresser des contours significatifs relativement aux réparations constitutionnelles. Les cas liés aux droits linguistiques, à la fois antérieurs et postérieurs à la Charte, ont engagé la gamme complète des interventions judiciaires, de la main invisible à la main sévère. La Cour suprême prit d’abord une position très passive dans le contexte des obligations linguistiques bilingues des législatures et des tribunaux. En dépit de l’absence d’une direction délibérée concernant la réparation de la part de la Cour, le Québec remua ciel et terre dans ses efforts pour observer le jugement à une allure folle. En revanche, le Manitoba adopta un rythme tranquille dans sa tentative timide de répondre. Par conséquent, la Cour suprême eut recours à une main sévère. Au fur et à mesure que des questions d’éducation dans la langue de la minorité en vertu de l’art. 23 de la Charte sont venues devant la Cour, elle avança à tâtons, appliquant en général une main douce. Tout le temps, la Cour a tenté d’identifier le minimum nécessaire pour maintenir la suprématie constitutionnelle. Soit explicitement soit par sous-entendu, les hypothèses à savoir si on pouvait s’attendre à l’observation de bonne foi ont influencé la réponse touchant la réparation. En fin de compte, la poussée de la Cour suprême n’a pas été repoussée par les gouvernements.
