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Charles Jarrosson
A l'occasion du 40e anniversaire de l'Association française d'arbitrage, il a paru utile de faire le point sur le statut juridique de l'arbitrage lorsqu'il se déroule sous l'égide d'un centre d'arbitrage. On s'aperçoit que le droit — c'est-à-dire surtout la jurisprudence — a “ saisi ” la matière et a progressivement élaboré un régime juridique pour ce contrat particulier, au fur et à mesure des réponses apportées aux diverses actions en responsabilité intentées contre ces institutions. L'activité des institutions d'arbitrage se déroule le cas échéant sous le contrôle du juge étatique qui a su trouver l'équilibre entre la nécessité d'un tel contrôle et la juste protection de la liberté et de la souplesse dont l'arbitrage a besoin. A cet égard, la vigilance reste de mise, afin que la pratique des centres d'arbitrage ne devienne pas elle-même la source d'une réglementation excessive.
On the occasion of the 40th anniversary of the French Arbitration Association (the AFA), it seemed particularly relevant to review the legal nature of institutional arbitration. The law in this area (which is overwhelmingly judge-made law) has progressively ossified through decisions in liability actions brought against various arbitral institutions. The borders of the contract between the parties to arbitrations, on the one hand, and an arbitral institution, on the other hand, is now well-defined.
Arbitral institutions operate under the general purview of State courts, whose judges have successfully struck a fine balance between the need for regulation and the need to provide flexibility to the arbitral process. Nevertheless, we must remain vigilant, to prevent the situation whereby arbitral institutions, themselves (through their own practices), might become the source of excessive regulation.
A l'occasion du 40e anniversaire de l'Association française d'arbitrage, il a paru utile de faire le point sur le statut juridique de l'arbitrage lorsqu'il se déroule sous l'égide d'un centre d'arbitrage. On s'aperçoit que le droit — c'est-à-dire surtout la jurisprudence — a “ saisi ” la matière et a progressivement élaboré un régime juridique pour ce contrat particulier, au fur et à mesure des réponses apportées aux diverses actions en responsabilité intentées contre ces institutions. L'activité des institutions d'arbitrage se déroule le cas échéant sous le contrôle du juge étatique qui a su trouver l'équilibre entre la nécessité d'un tel contrôle et la juste protection de la liberté et de la souplesse dont l'arbitrage a besoin. A cet égard, la vigilance reste de mise, afin que la pratique des centres d'arbitrage ne devienne pas elle-même la source d'une réglementation excessive.
