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Arrondissement de Palaiseau, Francia
La partie qui s'estime victime d'un vice de procédure doit l'invoquer dans la procédure arbitrale, de façon claire et, le cas échéant, persistante, sous peine de forclusion. Tel n'est pas le cas du mandataire qui, après s'être insurgé contre le fait que son mandant n'avait pas été représenté à une audience arbitrale et n'avait ainsi pas été mis en mesure d'y exercer ses droits de partie, requérant même formellement la tenue d'une nouvelle audience, adopte une fois informé du rejet de cette requête un comportement beaucoup moins tranché. Il appartient au mandataire de maintenir jusqu'à la fin de la procédure d'instruction son opposition formelle et catégorique au prononcé de la sentence avant la tenue d'une nouvelle audience et de tout mettre en oeuvre pour contraindre les arbitres de revenir sur la décision négative prise à cet égard.
Tribunal Fédéral Suisse
