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Jérôme Germain
The limitation of local spending in Germany is based on the expenditure and the revenue. The reduction of the expenditure is permitted by the European fiscal pact and the debt brake. The strengthening of the supervision and the valuation aims to reduce local government spending. The weak local autonomy in tax decison and the supervision of local borrowing appear to constitute solid assets between state hands to control local spending.
La limitation de la dépense locale en Allemagne s'appuie à la fois sur le levier des dépenses et sur celui des recettes. Du côté des dépenses, leur réduction passe par des mécanismes connus à divers titres en France comme le Pacte budgétaire européen ou le frein à l' endettement. Le renforcement des contrôles et des évaluations ambitionne aussi de limiter les dépenses des collectivités locales. Du côté des recettes, la faible autonomie des collectivités locales en matière fiscale et l' encadrement de l' emprunt local semblent constituer de solides atouts entre les mains de I'État pour maîtriser la dépense locale.
