Acceso usuarios
Nicole Maggi-Germain
La représentation des travailleurs constitue un principe structurant le droit du travail, et plus précisément les relations collectives de travail.
Il en résulte une protection spécifique des représentants du personnel.
Or, depuis le début des années 1990, les statistiques traitées par le ministère du Travail font état d’une augmentation du nombre de demandes de licenciements des salariés dits « protégés », ainsi que d’une diminution de leurs recours contre la décision de l’inspecteur du travail autorisant le licenciement. Cet article, tiré d’une étude réalisée à partir d’une enquête qualitative, se propose d’analyser et de comprendre la part du droit dans le processus qui aboutit à la décision de licenciement du salarié dit « protégé ».
Worker representation constitutes a structuring principle of labor law, particularly in collective labor bargaining. It ensures specific protection of labor representatives. Yet, since the beginning of the 1990s, the French Labor Ministry’s statistics denote an increase in the number of “protected” salaried employees laid-off, along with a decrease in the number of complaints lodged against government inspectors’ decisions authorizing lay-offs. Adapted from a qualitative study, this article seeks to analyze and comprehend the role of law in the process which terminates with the decision to lay-off a “protected” employee.
