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Élisabeth Claverie
L’article présente quelques-unes des difficultés rencontrées par les Cours pénales internationales dans l’exercice des séquences pratiques conduisant à un jugement judiciaire pour des crimes de masse. L’environnement politique et juridique constitué par les différentes séquences des interventions judiciaires de ces tribunaux s’effectue en effet depuis une position « internationale », mais s’exerce bien au sein de la « société des États ». L’article présente donc quelques situations d’échanges contraints de normes entre États et institutions internationales, et montre ensuite qu’une des créations de ces Cours est la description renouvelée qu’elle offre des guerres et des conflits violents, description qui fait ensuite retour sur la scène académique, avec des notions comme « inter-guerre » ou « entre guerre et guerre » ou « guerre contre les civils », situations que connaissant effectivement aujourd’hui de nombreuses régions du monde.
The paper focuses on some problems faced by criminal international courts when conducting the different phases of their trials: prosecuting, investigating, judging, sentencing. While trying to implement universal norms, they meet national and local types of norms during each of these phases. When they succeed in putting an accused on trial, one of the outcomes of the tribunal’s work, of the procedural dispositif and of the judicial scene, is a new way to describe wars. Far from a description making it a heroic type of action, it describes it as a crime, a series of crimes, grasped through their technical aspect. These descriptions have now a strong influence on the historiography of war.
