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Sabine Saurugger, Fabien Terpan
Over the last twenty years, Europeans seem to increasingly oppose European integration: protests against certain European policies, negative results on referenda, increased abstentions in elections to the European Parliament. Another form of resistance to European integration existed however since the 1950s: that of national administrations who implement European decisions, whether they are hard or soft law. The aim of this article is to revisit the forms and instruments of administrative resistance to implementation in a historical perspective and to present a conceptual framework, which will help us to systematically analyse these bureaucratic resistances beyond specific.
Depuis une vingtaine d’années, les oppositions des citoyens à l’intégration européenne deviennent plus visibles : manifestations contre des politiques européennes spécifiques, rejet de referendums, abstention accrue aux élections européennes. Une autre forme d’opposition, moins visible, existe depuis le début du projet européen : celle des administrations appelées à mettre en œuvre des décisions européennes, qu’il s’agit de règles de hard law ou de soft law. L’objet de cet article est de revenir de manière critique et dans une perspective historique sur la littérature qui porte sur ces « résistances » actives autant que passives à la mise œuvre des normes européennes. Sur cette base, nous présentons un cadre conceptuel qui permettra d’analyser ces oppositions bureaucratiques de manière systématique. Il s’agit de mieux identifier les types d’instruments utilisés pour « résister » aux normes européennes en prenant comme point de départ l’action de l’administration, considérée comme l’acteur central dans la mise en œuvre des normes européennes.
