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Marie-Pierre Lanfranchi
Tout n’aurait-il été dit, écrit, et peut-être même pensé autour de la notion de développement durable ? À l’évidence, cet ouvrage montre le caractère inépuisable – à tout le moins renouvelable – du sujet.
C’est que la réflexion est ici engagée en quelque sorte à rebours d’une analyse encore trop souvent véhiculée : elle invite en effet à penser l’environnement, non comme un frein, encore moins comme un obstacle, mais comme une chance pour le développement économique et social. Le développement durable ne serait plus le fruit de cette fameuse (ou fumeuse ?) conciliation (sur quelles bases et avec quels moyens ?) entre trois piliers en tension permanente – économie, social, environnement, – mais un objectif réalisable par la grâce et les vertus du pilier environnemental. La gravité et la pérennité de la crise – ou plutôt des crises mettant en péril chacune des trois dimensions du développement durable – marquent en effet l’urgence à inventer ou réinventer des remèdes. Dans cette perspective, l’ouvrage, fruit d’une recherche collective, associe avec justesse des chercheurs de différents horizons disciplinaires et géographiques (juristes publicistes et privatistes, économistes et géographe, d’universités étrangères et françaises avec une forte représentation des chercheurs de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)). Il se propose de démontrer, autour d’une quinzaine de textes, que la protection de l’environnement serait « un élément clé de la solution ».
Afin d’éviter (ou de différer ?) l’issue fatale prévisible dans laquelle nos sociétés sont engagées, la première partie invite alors à un ensemble de réflexions que l’on imagine générales et transversales, en prélude aux « variations thématiques » annoncées dans la seconde partie.
La première partie déroule en effet le fil de la thèse soutenue, sur le thème de la « réanimation », par le pilier environnemental, d’un développement durable aujourd’hui moribond : un défi… Revisitant le triptyque économie-social-environnement, les textes présentés ici interrogent, de manière pédagogique, la possibilité que l’environnement vienne « au soutien », respectivement, du développement économique (premier temps), des droits économiques et sociaux (second temps).
Premier temps – L’environnement au soutien de l’économie : quatre textes interrogent la question, après le rappel par Éric Naïm-Gesbert, dans un bref propos, que le droit de l’environnement fait sens et « en un certain sens » en forgeant des notions, des mécanismes ou des principes « en prise avec l’économie » : le droit de l’environnement « crée une logique de justice distributive qui donne égard à la dimension économique » (p. 24). En d’autres termes, environnement et économie ne seraient pas dans une logique d’opposition ou d’affrontement. Loïc Peyen aboutit à la même conclusion en revisitant le concept de développement durable : sa fonction conciliatrice et son opérationnalisation via le principe d’intégration permettent le décloisonnement des politiques publiques, l’ancrage de la protection de l’environnement dans le réel (le fait économique) au bénéfice d’une articulation « unitaire » des usages de la nature. Cette analyse somme toute classique et optimiste arrive néanmoins après le constat que les rapports économie-environnement peuvent aussi (souvent ?) entretenir des rapports d’« exclusion » ou d’« assimilation » ; rapport d’« exclusion » quand le développement se place comme un frein à la protection de l’environnement – la formulation en droit français et l’application jurisprudentielle des principes de prévention et de précaution en constituent la preuve ; rapport d’« assimilation » – quand l’économie conditionne et permet la protection effective de l’environnement (à travers les principes pollueur-payeur et d’information et de participation). Prenant appui sur la notion d’économie verte, dont on rappelle qu’elle a constitué l’axe substantiel du Sommet de Rio (Rio + 20, 4-6 juin 2012), sans d’ailleurs qu’il en résulte de tangibles avancées, Thierry Tacheix explore la relation environnement-emploi, conçue, dans une perspective optimiste, comme « un couple d’avenir… ». Ces points de suspension, qui ouvrent – et ferment d’ailleurs également – la contribution augurent toutefois d’un optimisme prudent : la présentation dresse un inventaire des « métiers verts et verdissants », explore les possibilités d’amélioration de l’emploi (en France), dans les secteurs les plus significatifs (énergies renouvelables, bâtiment, transports, tourisme, filière bois) et conclut que l’environnement peut secourir le développement « au moins en théorie… »
