Acceso usuarios
Stéphane Rapha
La directive européenne 2013/55/UE impose aux États membres une évaluation de leurs réglementations professionnelles, selon un cadre d’analyse précis. Soumise à ce dernier, la réglementation de la profession d’éducateur sportif peine à démontrer sa juste proportionnalité au regard de l’objectif de sécurité des pratiquants qu’elle poursuit.
