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Christel Cournil
Our paper shows the chronological and eventful adoption of a first French law on shale gas. This govemance issue questions concretely the implementation of the environmental principies such as the principies of prevention, public information and participation, constitutionalized in the 2005 environmental Charter. The French government hesitations illustrate the management difficulties at the State level of new unconventional hydrocarbons parlicularly impacting the environment. The legislator adopted a law the 13 July 2011 prohibiling the use of the hydraulfc fracturing for research of shale gas. If this law is a first ín the world, it leaves a feeling of dissatisfaction for all the invofved actors. We will study the cacophonous governmental and legislative governance of this issue in confrontation with a large, new and original citizen mobilization.
Notre article montre la chronologie de la mise en place " mouvementée " d'une première législation française sur l'exploration du gaz et huile de schiste.
Cette gouvernance interroge concretement la mise en oeuvre des príncipes environnementaux tels que le principe de prévention, d'information et de participation du public constitutionnalisés dans la Charte de l'envlronnement de 2005. Les hésitations du Gouvernement lllustrent les difficultés de la gestion étatíque d'une nouvelle ressource d'hydrocarbures non conventionnels impactant particulièrement l'environnement. Le législateur a adopté, le 13 juillet 2011, une loi mettant fln á l'utilisation de la fracturation hydraulique pour la recherche du gaz et huile de schiste.
SI cette lol est une première dans le monde, élaborée dans l'urgence, elle laisse un sentiment d'insalisfaction pour taus les acteurs en présence. Nous reviendrons sur cette chronologie des événements en s'intéressant à cette gouvernance gouvernementale et législative cacophonique face a une mobilisation citoyenne inédlte.
