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In this column, Jean-François Drevet analyses the lessons to be learnt from the European Commission’s decision of late August 2016 on Apple’s taxation arrangements in Ireland, which required the multinational to pay a fine of 13 billion euros to the Dublin government. On the one hand, he shows that the size of the fine is far from abnormal in terms of fiscal practice in Europe and the USA and, on the other, that the (hostile) reaction of Ireland to the decision says much about the economic and social issues underlying the fiscal practices of EU member states towards major companies. In a context of competition and one-upmanship around “fiscal attractiveness”, we are getting into situations with regard to tax that are so unequal between European households and companies — and indeed bet - ween companies — that they cast doubt on the will of governments to prioritize the common good. In order to tackle these practices and ensure companies that make profits on European soil pay normal taxes proportionate to those profits, the EU must imperatively commit itself to sorting out taxation across Europe.
Jean-François Drevet analyse, dans cette tribune, les enseignements à tirer de la décision rendue fin août 2016, par la Commission européenne, concernant les aménagements fiscaux dont Apple a bénéficié en Irlande, exigeant de la multinationale le paiement d’une amende de 13 milliards d’euros au profit de Dublin. Comme il le montre bien ici, d’une part le montant de cette amende est loin d’être aberrant au regard de ce qui se pratique en matière fiscale en Europe ou aux États-Unis ; d’autre part la réaction (hostile) de l’Irlande à l’égard de cette décision témoigne du poids des enjeux économiques et sociaux sous-jacents aux pratiques fiscales des États membres de l’Union à l’égard des grandes entreprises. Dans un contexte de concurrence et de surenchère en matière d’attractivité fiscale, on en arrive à des situations tellement inégalitaires à l’égard de l’impôt entre les ménages européens et les entreprises, voire entre les entreprises elles-mêmes, qu’elles pourraient faire douter de la volonté des gouvernements de privilégier le bien commun. Afin d’enrayer ces pratiques et de faire en sorte que les entreprises qui font des bénéfices sur le sol européen versent des contributions fiscales normales, en rapport avec ces bénéfices, il est indispensable que l’Union s’attache à mettre de l’ordre dans la fiscalité européenne.
