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François-Guy Trébulle
This article means to contribute to the analysis of a present vivid trend, i.e. the general movement of appealing to the market in the management of environmental policy. If this phenomenon first appeared with the development of emission quotas for greenhouse gases, it is gradually gaining other environmental realities, such as biodiversity. Legal analysis is necessary in order to understand what are these documents of a new kind and to see if they constitute an homogenous category. Beyond their similarities it proposes to distinguish between qualitative documents, such as quotas, and conservation documents. The first may be put on the market while the second require a reinforced connection with the underlying environmental reality.
Le présent article entend contribuer à l'analyse d'un phénomène contemporain très vif qui traduit le mouvement général de recours aux marchés dans le cadre des politiques de protection de l'environnement. Si ce phénomène a été rendu visible avec l'essor des quotas d'émission de gaz à effet de serre, il est en train de s'ouvrir à d'autres réalités environnementales telles que la biodiversité. L'analyse juridique est nécessaire pour discerner quels sont les caractères de ces titres d'un genre inédit et mesurer dans quelle mesure il s'agit d'un ensemble homogène. Par delà les similitudes, il suggère qu'il convient de distinguer des titres quantitatifs, de type quotas, et des titres de conservation. Si les premiers permettent une apprénhension par le marché, il n'en va pas nécessairement de même des seconds qui supposent un lien renforcé avec la realité environnementale sous-jacente.
