Resumen de L’enfant dans le divorce sans juge

Hugues Fulchiron

• À la différence de certains droits étrangers, le législateur français envisage d’ouvrir le « divorce sans juge » à tous les couples, même si les époux ont des enfants mineurs. Un contrôle du juge n’interviendrait que si l’enfant demandait à être entendu : dans ce cas on basculerait dans la procédure judiciaire du divorce par consentement mutuel. Avec ce système, qui lie respect des droits de l’enfant et stratégie procédurale, l’enfant risque de ne pas être protégé et, parfois, d’être instrumentalisé. Il semblerait préférable de déconnecter règlement des conséquences du divorce pour les époux et questions de responsabilité parentale.