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Clotilde Brunetti-Pons
Un projet de loi « de modernisation de la justice du XXIe siècle » a été déposé le 31 juillet 2015. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, actuellement en cours de navette parlementaire. Adopté par le sénat, ce projet a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 6 mai, puis adopté le 24 mai. Centré sur l’organisation de la justice, il n’a guère suscité les passions jusqu’à ce que des amendements présentés par le Gouvernement aient été votés.
