Contrat de travail : ingénierie contractuelle et bonne foi en matière sportive: Cour d’appel de Montpellier, 3 février 2016, nº 14/06003

• Autores: Samuel Chevret
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 165, 2016, págs. 31-34
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L’arrêt commenté, rendu sur renvoi de cassation, met fin à une longue procédure engagée sept ans plus tôt par un joueur de rugby à l’égard de son employeur. Il illustre de manière topique la créativité des acteurs du monde sportif en matière contractuelle et donne également l’occasion de s’interroger sur l’influence, dans ce domaine, de la récente réforme du droit des obligations, et notamment de la nécessité de contracter de bonne foi.