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Anne Rasson
Pour que les droits fondamentaux de l’enfant ne restent pas simplement théoriques, mais deviennent concrets et prennent sens, il importe de les assortir d’une protection juridictionnelle effective. Cette question est plus que jamais dans l’air du temps avec l’adoption, par l’Assemblée générale des Nations Unies, du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, entré en vigueur le 14 avril 2014. Ce nouveau Protocole facultatif confère aux enfants le droit de saisir le Comité des droits de l’enfant lorsque les droits protégés par la Convention et par ses deux premiers protocoles sont violés. La présente contribution a pour objectif de développer la nouvelle procédure onusienne, à la lumière de certains mécanismes (quasi) juridictionnels préexistants.
