Resumen de La servitude domestique en France et au Royaume-Uni au regard de la Convention européenne des droits de l’homme

Antonin Crinon

• La servitude domestique a fait l’objet de plusieurs affaires jugées par la Cour européenne des droits de l’homme ces dernières années. Deux États membres ont notamment été condamnés sur le fondement de l’article 4 de la Convention européenne : la France et le Royaume-Uni. Ces derniers ont dû revoir leur politique en matière de prévention, de répression et de réparation des victimes en accord avec le régime défini par la Cour européenne.