Resumen de Le droit à une procédure civile contradictoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Natalie Fricero

• Une procédure civile équitable au sens de l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme a nécessairement un caractère contradictoire : chaque partie doit en principe avoir la faculté non seulement de faire connaître les éléments qui sont nécessaires au succès de ses prétentions, mais aussi de prendre connaissance et de discuter toute pièce ou observation présentée au juge en vue d’influencer sa décision. Néanmoins, le droit à une procédure contradictoire ne revêt pas un caractère absolu et son étendue peut varier en fonction notamment des spécificités de la procédure en cause. Il confère des droits importants : le droit d’être informé, le droit de discuter avec l’adversaire et le droit de dialoguer avec le juge.