Acceso usuarios
"Irréductiblement contractuelle", la rémunération d'un salarié ne peut être remise en cause par décision unilatérale de l'employeur, serait-ce par application d'un dispositif conventionnel. Une modification de cette contrepartie contractualisée à la prestation de travail exige l'accord exprès du salarié. La non-contestation par ce dernier pendant plus d'une année d'un abaissement de sa rémunération ne constitue pas une volonté claire et non équivoque du salarié d'en accepter la réduction. Est publié ici l'avis rendu par l'avocat général, précédé d'un commentaire de l'arrêt.
