Acceso usuarios
Fabien Marchadier
L’exécution d’un arrêt de condamnation prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme suppose l’effacement de la violation, la réparation des dommages qu’elle a engendrés et l’adoption de mesures propres à éviter son renouvellement. En matière civile, rétablir la situation du requérant se heurte fréquemment à l’intérêt des tiers. L’obstacle n’est pas insurmontable mais la Cour de Strasbourg, sensible à l’impératif de sécurité juridique, facilite la tâche de l’État en lui permettant, au moyen de diverses techniques, de procéder à l’exécution par équivalent en versant une somme d’argent au titre de la satisfaction équitable.
