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Jean-Marie Monnier
L'insécurité fiscale engendre des coüts et affecte les activités économiques. L'article traite de la prise en compte de cette dimension de la regle fisca!e et des processus fiscaux par l'analyse économique de l'impót. Dans un premier temps, on revient sur la théorie de la taxation optimale. Dans cette approche, l' irnpót n' est qu' un coüt supplémentaire sans dimension contraignante. On présente ensuite des travaux plus récents pour lesquels i! ri'existe pas de systeme fiscal sans recours a la contrainte. Cela engendre des coüts d'efficience. Mais ceux-ci ne peuvent résumer !'ensemble des coüts de transaction, en particulier ceux qui sont induits par l' insécurité fiscale. C' est la raison pour laquelle il conviendrait de s'orienter vers une analyse économique du droit fiscal.
The lack of tax legal certainty causes costs and affects economic activities. The paper deals with the way by which economic analysis takes into account this dimension of tax law and tax processes. We lookfirst at optimal taxation theory, but we show that according to this approach tax can be seen as an additional cost without any coercive aspects. For more recent researches, taxation causes efficiency costs.
But we argue that efficiency costs due to the taxation processes and transaction costs due to the lack of legal certainty in taxation must be differentiated. It is the reason why we argue that an economic analysis of tax law is necessary.
