Suppression de la taxe sur les spectacles : quels impacts pour les organisateurs sportifs ?

• Autores: Emmanuel Bayle, Charles Dudognon
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 159, 2015, págs. 37-40
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les « réunions sportives » - certaines manifestations sportives – étaient, jusqu’au 31 décembre 2014, soumises à un impôt spécial communément appelé taxe sur les spectacles. La suppression de cet impôt par la loi de finances pour 2015 emporte d’importantes conséquences sur le régime fiscal du spectacle sportif. Cet impôt s’appliquait aux recettes de billetterie des organisateurs, assujetties depuis le 1er janvier 2015 à la TVA au taux de 5,5%.