Resumen de Joueurs formés localement : retour sur l’affaire du basket-ball espagnol

Grégory Basnier

• Il existe depuis plusieurs années en Europe un débat sur la conformité au droit européen des règles sportives imposant des quotas de joueurs « formés localement » dans les clubs professionnels. Ce débat est complexe, et pas encore clos. Dans ce contexte, il est intéressant d’examiner les documents adressés par la Commission européenne à l’Espagne dans le cadre de la procédure d’infraction ouverte à son encontre relative aux règles mises en place dans le basket-ball.