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Olivier Caprasse, Roland Ziadé
At the initiative of the FRANCARBI Association, 30 arbitration specialists met in order to exchange on the manner in which questions of confidentiality arising in international commercial arbitration are in practice dealt with. The present report is the result of these discussions. This is not a theoretical study of the question of the existence of a principle of confidentiality, but rather an analysis of how, in concrete terms, concerns about confidentiality are dealt with in arbitral proceedings. The analysis thus covers extracts of terms of reference, arbitration agreements, or procedural orders and awards, drawn from cases encountered by the members of the group. From the fixing of a specific confidentiality regime in individual agreements or undertakings, to dispute resolution clauses relating to confidentiality, covering also a review of confidentiality management techniques for document production, this review presents a range of solutions which have already been implemented in practice.
A l'initiative de l'Association FRANCARBI, une trentaine de spécialistes de l'arbitrage se sont réunis afin d'échanger sur la façon dont les questions qui se posent en matière de confidentialité dans l'arbitrage commercial international sont tranchées en pratique. Le présent rapport est issu de ces travaux. Il ne s'agit pas d'étudier d'un point de vue théorique la question de l'existence d'un principe de confidentialité, mais d'analyser comment, concrètement, il est répondu aux préoccupations de confidentialité dans les procédures arbitrales. Sont ainsi analysés des extraits d'actes de mission, de conventions d'arbitrage, d'ordonnances de procédure et de sentences tirés de cas vécus par les membres du groupe. De la fixation d'un régime spécifique de confidentialité dans des accords ou engagements individuels, aux clauses de résolution de litiges relatifs à la confidentialité, en passant par l'examen des techniques de gestion de la confidentialité dans la production de documents, la présente étude présente un éventail de solutions qui ont été effectivement mises en place en pratique.
